Le droit des sociétés comprend la création de sociétés, les assemblées d'actionnaires et autres organes, la nomination et la révocation des membres des organes, la gouvernance d'entreprise, l'augmentation et la diminution du capital social et les réglementations similaires.
Nos avocats en cabinet fournissent les services suivants liés au droit des sociétés à Vilnius et en Lituanie :
- donner des conseils sur la création de sociétés et d'autres personnes morales, rédiger les documents requis ;
- donner des conseils sur l'augmentation ou la diminution du capital social ;
- fournir une assistance juridique lors de la transformation de sociétés et d'autres personnes morales ;
- aider à la sélection et à la réorganisation des structures de gestion des sociétés et des groupes de sociétés ;
- évaluer les questions fiscales des structures de gestion d'entreprise sélectionnées ;
- consulter et apporter des solutions concernant les questions de compétence, de restriction des fonctions et de responsabilité des organes directeurs et de leurs membres ;
- donner son avis dans l'organisation des assemblées d'actionnaires et autres organes, la nomination et la révocation des membres des organes de direction ;
- consulter sur les droits des actionnaires et leur mise en œuvre ;
- fournir une assistance dans la préparation du vote (des actionnaires), du transfert de votes et d'autres accords ;
- projet de règlement des organes de direction ;
- fournir une assistance dans les enquêtes sur les activités des personnes morales ;
- donner des conseils sur les émissions de valeurs mobilières, les offres publiques d'achat, les ventes et acquisitions obligatoires d'actions ainsi que d'autres questions liées au marché des valeurs mobilières ;
- consulter et représenter les clients dans les litiges entre actionnaires, les litiges entre actionnaires et organes sociaux, dans les négociations ou devant les tribunaux ;
- fournir une assistance dans les procédures de liquidation.
Nos avocats possèdent une vaste expérience en droit des sociétés, ils conseillent et représentent avec succès les intérêts de leurs clients. Notre expérience a été prouvée à maintes reprises dans la préparation d'accords de coopération entre actionnaires, en aidant à parvenir à des accords de règlement pacifique des différends entre actionnaires tant au stade préalable au procès qu'au tribunal, à choisir des recours juridiques adéquats dans les différends entre actionnaires et organes directeurs (ouverture d'une enquête de la personne morale et de ses organes de direction, recours préventifs, combinant révocation des organes de direction et engagements de non-concurrence, etc.). D’autres exemples d’actions réussies de nos avocats en droit des sociétés incluent le travail collaboratif de nos avocats avec des fiscalistes lors de l’analyse de la transformation d’une entreprise.
Nos avocats rédigent des documents et vous assistent dans la création de sociétés non seulement en Lituanie, mais également dans d'autres pays. Nos avocats sont des experts reconnus du droit européen des sociétés, ils participent aux travaux de la CE, ont publié de nombreux articles sur des problèmes de droit européen (par exemple l'opportunité de créer une société européenne, etc.)
Nos avocats coopèrent étroitement avec les spécialistes du Registre des personnes morales, participent à divers groupes de travail liés à la réglementation juridique des sociétés.