Le droit financier et bancaire est une branche du droit, qui comprend le financement des entreprises et des projets, le droit bancaire et boursier.
Nos avocats en cabinet fournissent les services suivants en matière de droit financier et bancaire à Vilnius et en Lituanie :
- conseiller et assister dans la préparation de diverses opérations et projets financiers : des contrats de crédit courants aux projets de financement structurants lors d'acquisitions d'actifs ou de restructurations de biens et d'entreprises ;
- consulter dans le domaine de la finance d'entreprise : financement du capital social, prêts, emprunts ;
- donner des conseils sur des questions juridiques liées au marché bancaire et des valeurs mobilières ;
- consulter les institutions financières sur les aspects contractuels, de droit des sociétés et réglementaires ;
- préparer divers documents de financement : lettres d'intention, term sheet, lettres de confort et de mandat, prêt, ligne de crédit, contrats de location, billets à ordre, conventions hypothécaires et cautionnements hypothécaires, confirmations et garanties diverses, etc.;
- fournir des conseils liés à la négociation et à l'enregistrement de titres, y compris la préparation et l'enregistrement d'accords de vente-achat, les notifications d'événements importants, la divulgation d'informations et les offres publiques ;
- représenter les clients à toutes les étapes de la transaction : depuis la préparation de la structure de la transaction, l'audit juridique, les projets d'accords ou autres documents jusqu'aux négociations, la conclusion du contrat, l'enregistrement des instruments de sécurité, la fourniture d'avis juridiques et la supervision de la mise en œuvre du projet ;
- fournir des conseils au secteur public (principalement des municipalités) et aux entreprises privées sur des projets de partenariat public-privé : sélection d'une structure de partenariat, préparation des documents d'appel d'offres, négociations et conclusion de concessions ou d'autres accords.