Le droit de l’UE est en constante évolution : il était initialement axé sur le bon fonctionnement du marché intérieur, puis étendu à des domaines tels que la politique étrangère et de sécurité, le contrôle des frontières, l’asile et les visas, la police, le système judiciaire, etc. Dans ces derniers secteurs, les décisions sont généralement prises par des méthodes intergouvernementales plutôt que par la Communauté.
L’application réussie du droit de l’UE nécessite non seulement une connaissance approfondie des principes généraux du droit de l’UE, mais également de l’ensemble de l’acquis communautaire. Cette notion couvre non seulement les directives, règlements, décisions, avis, recommandations, résolutions, accords internationaux conclus par les Communautés et autres actes juridiques, mais également la jurisprudence de la Cour européenne de justice, les décisions quasi judiciaires, etc.
Nos avocats fournissent les services juridiques suivants liés au droit de l’UE :
- Donne des conseils sur la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux au sein de l'UE ;
- Conseils sur les marchés publics, la concurrence, l'environnement, l'énergie, les douanes et la réglementation, la fiscalité, les transports et plus encore ;
- Fournit une assistance juridique précieuse sur la conformité de la législation nationale avec le droit de l'UE, car nos avocats sont impliqués dans la transposition du droit de l'UE dans le droit national ;
- Protège les intérêts des clients en cas de conflit entre le droit national et le droit européen.
- Représente les clients dans les litiges relatifs à l’application du droit de l’UE devant les institutions nationales et européennes ;